La classification de Nice établie par l'Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale des produits et services appliqués à l'enregistrement de la marque. La classification de Nice est constitué d'une liste de classes, ainsi que des notes explicatives et une liste alphabétique des produits et d'autres services, indiquant la classe à laquelle chacun des produits ou services appartiennent.
Si vous souhaitez enregistrer une marque, il est conseillé de louer les services d'un professionnel qui non seulement enregistrer la marque correctement, mais offrira un service complet dans lequel le très important suivi de la marque est inclus pour les éventuelles violations.
Classe 01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; Compositions pour l’extinction d’incendies et la prévention d’incendies; Préparations pour la trempe et la soudure des métaux; Matières pour le tannage de cuirs et peaux d’animaux; Adhésifs [matières collantes] destinés à l’industrie; Mastics et autres matières de remplissage en pâte; Composts, engrais, fertilisants; Préparations biologiques destinées à l’industrie et aux sciences
Classe 02
Peintures, vernis, laques; Produits antirouille et produits contre la détérioration du bois; Colorants, teintures; Encres d’imprimerie, encres de marquage et encres de gravure; Résines naturelles à l'état brut; Métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art
Classe 03
Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; Dentifrices non médicamenteux; Produits de parfumerie, huiles essentielles; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser
Classe 04
Huiles et graisses industrielles, cires; Lubrifiants; Produits pour absorber, arroser et lier la poussière; Combustibles et matières éclairantes; Bougies et mèches pour l'éclairage
Classe 05
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; Produits hygiéniques pour la médecine; Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; Emplâtres, matériel pour pansements; Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; Désinfectants; Produits pour la destruction d'animaux nuisibles; Fongicides, herbicides
Classe 06
Métaux communs et leurs alliages, minerais; Matériaux de construction métalliques; Constructions transportables métalliques; Câbles et fils métalliques non électriques; Petits articles de quincaillerie métallique; Contenants métalliques de stockage ou de transport; Coffres-forts
Classe 07
Machines, machines-outils et outils mécaniques; Moteurs, à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres; Accouplements et organes de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres; Instruments agricoles autres qu’outils à main à fonctionnement manuel; Couveuses pour oeufs; Distributeurs automatiques
Classe 08
Outils et instruments à main à fonctionnement manuel; Coutellerie, fourchettes et cuillers; Armes blanches; Rasoirs
Classe 09
Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; Supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, dispositifs de calcul; Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; Combinaisons de plongée, masques de plongée, tampons d'oreilles pour la plongée, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la nage subaquatique; Extincteurs
Classe 10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; Membres, yeux et dents artificiels; Articles orthopédiques; Matériel de suture; Dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées; Appareils de massage; Appareils, dispositifs et articles de puériculture; Appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles
Classe 11
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires
Classe 12
Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
Classe 13
Armes à feu; Munitions et projectiles; Explosifs; Feux d'artifice
Classe 14
Métaux précieux et leurs alliages; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; Horlogerie et instruments chronométriques
Classe 15
Instruments de musique; Pupitres à musique et socles pour instruments de musique; Baguettes pour battre la mesure
Classe 16
Papier et carton; Produits de l'imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; Adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage; Matériel de dessin et matériel pour artistes; Pinceaux; Matériel d'instruction ou d'enseignement; Feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; Caractères d'imprimerie, clichés
Classe 17
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; Matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d’opérations de fabrication; Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; Tuyaux flexibles non métalliques
Classe 18
Cuir i cuir d'imitació; Pells d'animals; Articles d'equipatge i bosses de transport; Paraigua i ombrel·les; Bastons; Assots, arnesos i articles de *guarnicionería; Collarets, corretges i roba per a animals
Classe 19
Matériaux de construction non métalliques; Tuyaux rigides non métalliques pour la construction; Asphalte, poix, goudron et bitume; Constructions transportables non métalliques; Monuments non métalliques
Classe 20
Meubles, glaces (miroirs), cadres; Contenants de stockage ou de transport non métalliques; Os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; Coquilles; Écume de mer; Ambre jaune
Classe 21
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; Ustensiles de cuisson et vaisselle, à l’exception de fourchettes, couteaux et cuillères; Peignes et éponges; Brosses, à l'exception des pinceaux; Matériaux pour la brosserie; Matériel de nettoyage; Verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; Verrerie, porcelaine et faïence
Classe 22
Cordes et ficelles; Filets; Tentes et bâches; Auvents en matières textiles ou synthétiques; Voiles; Sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; Matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; Matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés
Classe 23
Fils à usage textile
Classe 24
Textiles et leurs succédanés; Linge de maison; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques
Classe 25
Vêtements, chaussures, chapellerie
Classe 26
Dentelles, lacets et broderies, et rubans et lacetsnœuds de mercerie; Boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; Fleurs artificielles; Décorations pour les cheveux; Cheveux postiches
Classe 27
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; Tentures murales non en matières textiles
Classe 28
Jeux, jouets; Appareils de jeux vidéo; Articles de gymnastique et de sport; Décorations pour arbres de Noël
Classe 29
Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Œufs; Lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers; Huiles et graisses à usage alimentaire
Classe 30
Café, thé, cacao et succédanés du café; Riz, pâtes alimentaires et nouilles; Tapioca et sagou; Farines et préparations faites de céréales; Pain, pâtisseries et confiseries; Chocolat; Crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires; Sucre, miel, sirop de mélasse; Levure, poudre pour faire lever; Sel, assaisonnements, épices, herbes conservées; Vinaigre, sauces et autres (condiments); Glace à rafraîchir
Classe 31
Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; Graines et semences brutes et non transformées; Fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; Plantes et fleurs naturelles; Bulbes, semis et semences; Animaux vivants; Produits alimentaires et boissons pour animaux; Malt
Classe 32
Bières; Boissons sans alcool; Eaux minérales et gazeuses; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons
Classe 33
Boissons alcoolisées à l'exception des bières; Préparations alcoolisées pour faire des boissons
Classe 34
Tabac et succédanés du tabac; Cigarettes et cigares; Cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs; Articles pour fumeurs; Allumettes
classe 35
Publicité; Gestion, organisation et administration des affaires commerciales; Travaux de bureau
Classe 36
Services financiers, monétaires et bancaires; Services d'assurances; Affaires immobilières
Classe 37
Services de construction; Services d'installation et de réparation; Extraction minière, forage pétrolier et gazier
Classe 38
Services de télécommunications
Classe 39
Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de voyages
Classe 40
Traitement de matériaux; Recyclage d'ordures et de déchets; Purification de l'air et traitement de l’eau; Services d’impression; Conservation des aliments et des boissons
classe 41
Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles
Classe 42
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; Services de contrôle de qualité et d’authentification; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels
Classe 43
Services de restauration [alimentation]; Hébergement temporaire
Classe 44
Services médicaux; Services vétérinaires; Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture
classe 45
Services juridiques; Services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus
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