VIÑO MOURO - Information sur le marque

VIÑO MOURO
  • Statut: Déposée
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 14/04/2016
  • Numero de demande:

    M3609954(6)

  • Informations du titulaire:
    DISTRIBUCIONES Y VINOS RAMOS S.A.
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Denominativa estándar
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 21/01/2018

Marque VIÑO MOURO en Espagne

Cette dépôt a été faite par

DISTRIBUCIONES Y VINOS RAMOS S.A.

-
Les produits et services protégés par cette marque sont:
33 - BEBIDAS ALCOHOLICAS (EXCEPTO CERVEZA)

Au 28/04/2016, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 05/05/2016, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 22/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA 1523985 CLASES OPONENTES: 33 a été faite
Au 22/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2715755 CLASES OPONENTES: 33 a été faite
Au 22/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2819343 a été faite
Au 07/10/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 03/10/2016CAUSAS DEL SUSPENSO DE FONDO: 346 a été faite
Au 12/12/2016, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 02/12/2016 a été faite
Au 13/01/2017, PUBLIC.INTERP.RECURSO DE FECHA: 20/12/2016CONTRA MOTIVOS DE DENEGACIONNº REFERENCIA RECURSO: 02614/16 CLASES AFECTADAS: 33 a été faite
Au 10/05/2017, PUBL.DESESTIM.RECURS.DE F.RES. 26/04/2017 (FECHA INTERPOSICION DEL RECURSO: 20/12/2016)Nº REFERENCIA RECURSO: 02614/16 a été faite

Font de la information:
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Information sur la marque VIÑO MOURO avec le numéro M3609954(6)

Le nom de marque VIÑO MOURO portant le numéro M3609954(6) a été demandé à la 14/04/2016. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque VIÑO MOURO portant le numéro M3609954(6) a été demandée par DISTRIBUCIONES Y VINOS RAMOS S.A..

Renouvellement de la marque VIÑO MOURO avec le numéro M3609954(6)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par DISTRIBUCIONES Y VINOS RAMOS S.A.

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Marques en Espagne

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