TRAMITALIA GESTORIA FISCAL LABORAL CONTABLE - Information sur le marque

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 21/04/2016
  • Numero de demande:

    M3610176(1)

  • Informations du titulaire:
    CARLOS VARELA ALONSO
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Statut:
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque TRAMITALIA GESTORIA FISCAL LABORAL CONTABLE en Espagne

Cette dépôt a été faite par

CARLOS VARELA ALONSO

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
36 - SERVICIOS DE SEGUROS; OPERACIONES FINANCIERAS; OPERACIONES MONETARIAS; NEGOCIOS INMOBILIARIOS.

Au 03/05/2016, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 09/05/2016, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 17/10/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 10/10/2016 a été faite

Information sur la marque TRAMITALIA GESTORIA FISCAL LABORAL CONTABLE avec le numéro M3610176(1)

Le nom de marque TRAMITALIA GESTORIA FISCAL LABORAL CONTABLE portant le numéro M3610176(1) a été demandé à la 21/04/2016. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque TRAMITALIA GESTORIA FISCAL LABORAL CONTABLE portant le numéro M3610176(1) a été demandée par CARLOS VARELA ALONSO.

Renouvellement de la marque TRAMITALIA GESTORIA FISCAL LABORAL CONTABLE avec le numéro M3610176(1)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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