TOP ENTERPRISES CUMBRE EMPRESARIAL - Information sur le marque

  • Statut: Denegado
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 14/05/1993
  • Numero de demande:

    M1763775

  • Informations du titulaire:
    FCO. FERNANDO MUÑOZ PAYA
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 02/02/2020

Marque TOP ENTERPRISES CUMBRE EMPRESARIAL en Espagne

Cette dépôt a été faite par

FCO. FERNANDO MUÑOZ PAYA

-
Les produits et services protégés par cette marque sont:
42 - CONSULTAS PROFESIONALES.

Au 16/07/1993, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 01/06/1994, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 04/04/1994 a été faite
Au 16/03/1995, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 05/01/1995 a été faite

Font de la information:
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Information sur la marque TOP ENTERPRISES CUMBRE EMPRESARIAL avec le numéro M1763775

Le nom de marque TOP ENTERPRISES CUMBRE EMPRESARIAL portant le numéro M1763775 a été demandé à la 14/05/1993. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque TOP ENTERPRISES CUMBRE EMPRESARIAL portant le numéro M1763775 a été demandée par FCO. FERNANDO MUÑOZ PAYA.

Renouvellement de la marque TOP ENTERPRISES CUMBRE EMPRESARIAL avec le numéro M1763775

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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Marques en Espagne

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