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Marque TELESANITAS en Espagne

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Personne physique

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  • Statut: Expirée
  • Pays:
  • Espagne 
  • Date de la demande:
  • 30/01/1997 
  • Numero de demande:
  • M2071006 

  • Informations du titulaire:
  • Personne physique
  • Informations du représentant:
  •  
  • Type d'enregistrement:
  • Denominativa 
  • Classes acceptées:
  • Las solicitadas 
  • Classes refusées:
  •  
  • Date d'expiration:
  •  
  • Date de mise à jour:
  • 24/08/2018 
Les produits et services protégés par cette marque sont:
36 - SERVICIOS DE SEGUROS.

Événements:
Au 01/04/1997, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 02/06/1997, OPOSICION DE LA MARCA 2070449 a été faite
Au 02/06/1997, OPOSICION DE LA MARCA 2070450 a été faite
Au 16/08/1997, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 07/07/1997 a été faite
Au 08/09/1997, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 16/08/1997 a été faite
Au 16/03/1998, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 05/01/1998 a été faite
Au 01/06/2003, PUBLIC. CADUCIDAD FECH. RESOL: 06/05/2003 a été faite
Au 16/04/1998, PAGO DE TITULO a été faite
Au 16/04/1998, PAGO DEL PRIMER QUINQUENIO a été faite



Font de la information

Certaines des informations publiées ici sont publiques car elles ont été obtenues auprès de l'Office de la propriété industrielle des différents pays le 24/08/2018 et par conséquent les informations peuvent ne pas être à jour.

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Information sur la marque TELESANITAS avec le numéro M2071006

Le nom de marque TELESANITAS portant le numéro M2071006 a été demandé à la 30/01/1997. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque TELESANITAS portant le numéro M2071006 a été demandée par Personne physique.

Renouvellement de la marque TELESANITAS avec le numéro M2071006

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque TELESANITAS. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

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