SAN SEBASTIAN SIDRA SELECTA - Information sur le marque

  • Statut: Déposée
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 20/11/2015
  • Numero de demande:

    M3587627(1)

  • Informations du titulaire:
    ENVASADOS EVA S.A.
  • Informations du représentant:
    Mari Angels Castellet i Torne
  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 13/01/2018

Marque SAN SEBASTIAN SIDRA SELECTA en Espagne

Cette dépôt a été faite par

ENVASADOS EVA S.A.

par l'intermédiaire du représentant

MARI ANGELS CASTELLET I TORNE

-
Les produits et services protégés par cette marque sont:
33 - SIDRAS

Au 26/11/2015, COMUNICACION A TITULARES DERECHOS ANTERIORES (ART.18,4LM): N0250417 a été faite
Au 02/12/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 11/04/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 05/04/2016CAUSAS DEL SUSPENSO DE FONDO: 342 346 a été faite
Au 18/04/2016, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 11/04/2016 a été faite
Au 09/05/2016, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 03/05/2016 a été faite
Au 02/06/2016, PUBLIC.INTERP.RECURSO DE FECHA: 30/05/2016CONTRA DENEGACIONNº REFERENCIA RECURSO: 01133/16 CLASES AFECTADAS: 33 a été faite
Au 27/10/2016, PUBL.DESESTIM.RECURS.DE F.RES. 24/10/2016 (FECHA INTERPOSICION DEL RECURSO: 30/05/2016)Nº REFERENCIA RECURSO: 01133/16 a été faite

Font de la information:
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Information sur la marque SAN SEBASTIAN SIDRA SELECTA avec le numéro M3587627(1)

Le nom de marque SAN SEBASTIAN SIDRA SELECTA portant le numéro M3587627(1) a été demandé à la 20/11/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque SAN SEBASTIAN SIDRA SELECTA portant le numéro M3587627(1) a été demandée par ENVASADOS EVA S.A. par l'intermédiaire des services du Mari Angels Castellet i Torne.

Renouvellement de la marque SAN SEBASTIAN SIDRA SELECTA avec le numéro M3587627(1)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par ENVASADOS EVA S.A.

Il est possible de connaître toutes les marques demandées par ENVASADOS EVA S.A., parmi lesquelles la marque SAN SEBASTIAN SIDRA SELECTA avec le numéro M3587627(1). Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées par ENVASADOS EVA S.A., cliquez ici.

Autres marques demandées par l'intermédiaire du représentant MARI ANGELS CASTELLET I TORNE

Il est possible de connaître toutes les marques demandées via le MARI ANGELS CASTELLET I TORNE parmi lesquelles la marque SAN SEBASTIAN SIDRA SELECTA avec le numéro M3587627(1). Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées via le MARI ANGELS CASTELLET I TORNE, cliquez ici.

Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque SAN SEBASTIAN SIDRA SELECTA. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

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MU.67
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