R COMERCIAL RIBA - Information sur le marque

  • Statut: Expirée
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 06/06/1996
  • Numero de demande:

    M2032917

  • Informations du titulaire:
    POR TRANSFERENCIA NUM. 1999.00740 DE F. RESOL. 02/11/1999
  • Informations du représentant:
    Juan José Fortea Laguna
  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 16/08/2018

Marque R COMERCIAL RIBA en Espagne

Cette dépôt a été faite par

POR TRANSFERENCIA NUM. 1999.00740 DE F. RESOL. 02/11/1999

par l'intermédiaire du représentant

JUAN JOSÉ FORTEA LAGUNA

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
30 - PREPARACIONES HECHAS DE CEREALES, HARINAS, FECULAS, GLUTEN Y ALMIDONES PARA USO ALIMENTICIO; PANES Y PRODUCTOS DE PANIFICACION, PASTAS ALIMENTICISAS, TAPIOCA, SEMOLAS, LEVADURAS, BARQUILLOS, PRODUCTOS AMILACEOS PARA USOS ALIMENTICIOS, OBLEAS Y HOSTIAS; CAFE, TE, CACAO, AZUCAR, SAGU, SUCEDANEOS DEL CAFE, PASTELERIA Y CONFITERIA, PREPARACIONES AROMATICAS PARA USO ALIMENTICIO; EDULCORANTES NATURALES, VAINILLA (AROMATIZANTES), HELADOS COMESTIBLES, MIEL, JARABE DE MELAZA, SAL, MOSTAZA, VINAGRE, ESPECIAS, HIELO.

Au 01/08/1996, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 01/02/1997, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 05/12/1996 a été faite
Au 16/03/1999, SOLICITUD DE TRANSFERENCIA NUM: 1999.00740 CESIONARIO:PRODUCTOS RIBA, S.A. a été faite
Au 01/01/2000, PUBL. CONCESION TRANSFERENCIA NUM: 1999.00740 a été faite
Au 14/06/2001, PERSONACION AGENTE, AGENTE ANTERIOR: 0374 a été faite
Au 19/05/2006, ANOTACION SOLICITUD RENOVACION a été faite
Au 16/10/2006, PUBL.CONCES.RENOV. DE F.RESOL. 02/10/2006 a été faite
Au 22/03/2017, PUBLIC. CADUCIDAD FECH. RESOL: 15/03/2017 a été faite
Au 11/02/1997, PAGO DE TITULO a été faite
Au 11/02/1997, PAGO DEL PRIMER QUINQUENIO a été faite
Au 07/06/2001, PAGO DEL SEGUNDO QUINQUENIO a été faite

Font de la information:
Certaines des informations publiées ici sont publiques car elles ont été obtenues auprès de l'Office de la propriété industrielle des différents pays le 16/08/2018 et par conséquent les informations peuvent ne pas être à jour.

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Privacité:
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Information sur la marque R COMERCIAL RIBA avec le numéro M2032917

Le nom de marque R COMERCIAL RIBA portant le numéro M2032917 a été demandé à la 06/06/1996. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque R COMERCIAL RIBA portant le numéro M2032917 a été demandée par POR TRANSFERENCIA NUM. 1999.00740 DE F. RESOL. 02/11/1999 par l'intermédiaire des services du Juan José Fortea Laguna.

Renouvellement de la marque R COMERCIAL RIBA avec le numéro M2032917

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par POR TRANSFERENCIA NUM. 1999.00740 DE F. RESOL. 02/11/1999

Il est possible de connaître toutes les marques demandées par POR TRANSFERENCIA NUM. 1999.00740 DE F. RESOL. 02/11/1999, parmi lesquelles la marque R COMERCIAL RIBA avec le numéro M2032917. Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées par POR TRANSFERENCIA NUM. 1999.00740 DE F. RESOL. 02/11/1999, cliquez ici.

Autres marques demandées par l'intermédiaire du représentant JUAN JOSÉ FORTEA LAGUNA

Il est possible de connaître toutes les marques demandées via le JUAN JOSÉ FORTEA LAGUNA parmi lesquelles la marque R COMERCIAL RIBA avec le numéro M2032917. Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées via le JUAN JOSÉ FORTEA LAGUNA, cliquez ici.

Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque R COMERCIAL RIBA. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

M2032915
Date de la demande 06/06/1996
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M2032916
Date de la demande 06/06/1996
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CCG

M2032918
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M2032919
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