PROCONFORT

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 18/11/2015
  • Numero de demande:

    M3587219(5)

  • Informations du titulaire:
    PROYECTOS Y CONSTRUCCIONES PROCONFORT, S.L.
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Statut:
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque PROCONFORT en Espagne

Cette dépôt a été faite par

PROYECTOS Y CONSTRUCCIONES PROCONFORT, S.L.

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
37 - SERVICIOS DE CONSTRUCCION EN GENERAL

Au 23/11/2015, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 27/11/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 11/04/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 01/04/2016 a été faite

Information sur la marque PROCONFORT avec le numéro M3587219(5)

Le nom de marque PROCONFORT portant le numéro M3587219(5) a été demandé à la 18/11/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque PROCONFORT portant le numéro M3587219(5) a été demandée par PROYECTOS Y CONSTRUCCIONES PROCONFORT, S.L..

Renouvellement de la marque PROCONFORT avec le numéro M3587219(5)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par PROYECTOS Y CONSTRUCCIONES PROCONFORT, S.L.

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Marques en Espagne

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