PERLAS DE PEÑAFIEL - Information sur le marque

  • Statut: Enregistrée
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 22/02/2016
  • Numero de demande:

    M3600582(7)

  • Informations du titulaire:
    ENDIVIAS DEL DUERO, S.L
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 23/01/2018

Marque PERLAS DE PEÑAFIEL en Espagne

Cette dépôt a été faite par

ENDIVIAS DEL DUERO, S.L

-
Les produits et services protégés par cette marque sont:
31 - HORTALIZAS FRESCAS, VEGETALES CRUDOS.
31 - Clase concedida limitada a:
HORTALIZAS FRESCAS, VEGETALES CRUDOS PROCEDENTES DE PEÑAFIEL -
Au 29/02/2016, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 03/03/2016 a été faite
Au 02/03/2016, COMUNICACION A TITULARES DERECHOS ANTERIORES (ART.18,4LM): M1716613 a été faite
Au 03/03/2016, PUBL.SUSPENSO SOLICITUD DE F.RESOL: 26/02/2016CAUSAS DEL SUSPENSO DE FORMA: 999 a été faite
Au 08/03/2016, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 19/07/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 13/07/2016CAUSAS DEL SUSPENSO DE FONDO: 328 a été faite
Au 19/07/2016, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 19/07/2016 a été faite
Au 01/08/2016, PUBL. CONCES. CON MODIF. DE F.RES: 20/07/2016 a été faite

Font de la information:
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Information sur la marque PERLAS DE PEÑAFIEL avec le numéro M3600582(7)

Le nom de marque PERLAS DE PEÑAFIEL portant le numéro M3600582(7) a été demandé à la 22/02/2016. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque PERLAS DE PEÑAFIEL portant le numéro M3600582(7) a été demandée par ENDIVIAS DEL DUERO, S.L.

Renouvellement de la marque PERLAS DE PEÑAFIEL avec le numéro M3600582(7)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par ENDIVIAS DEL DUERO, S.L

Il est possible de connaître toutes les marques demandées par ENDIVIAS DEL DUERO, S.L, parmi lesquelles la marque PERLAS DE PEÑAFIEL avec le numéro M3600582(7). Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées par ENDIVIAS DEL DUERO, S.L, cliquez ici.

Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque PERLAS DE PEÑAFIEL. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

UBC

M3600580(0)
Date de la demande 22/02/2016
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M3600581(9)
Date de la demande 22/02/2016
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M3600583(5)
Date de la demande 22/02/2016
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M3600584(3)
Date de la demande 22/02/2016
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