PAN DE PELAYO - Information sur le marque

  • Statut: Déposée
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 07/06/1996
  • Numero de demande:

    M2033187

  • Informations du titulaire:
    PAN DE PELAYO, S.L.
  • Informations du représentant:
    Ángel Pons Ariño
  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 16/08/2018

Marque PAN DE PELAYO en Espagne

Cette dépôt a été faite par

PAN DE PELAYO, S.L.

par l'intermédiaire du représentant

ÁNGEL PONS ARIÑO

-
Les produits et services protégés par cette marque sont:
30 - PRODUCTOS DE PANADERIA.

Au 01/08/1996, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 24/09/1996, OPOSICION DE LA MARCA 1784803 a été faite
Au 01/02/1997, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 05/12/1996 a été faite
Au 10/02/1997, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 01/02/1997 a été faite
Au 21/07/1997, PARECIDO DE LA MARCA 1937337 a été faite
Au 16/08/1997, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 21/07/1997 a été faite
Au 16/11/1997, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 20/10/1997 a été faite

Font de la information:
Certaines des informations publiées ici sont publiques car elles ont été obtenues auprès de l'Office de la propriété industrielle des différents pays le 16/08/2018 et par conséquent les informations peuvent ne pas être à jour.

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Privacité:
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Information sur la marque PAN DE PELAYO avec le numéro M2033187

Le nom de marque PAN DE PELAYO portant le numéro M2033187 a été demandé à la 07/06/1996. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque PAN DE PELAYO portant le numéro M2033187 a été demandée par PAN DE PELAYO, S.L. par l'intermédiaire des services du Ángel Pons Ariño.

Renouvellement de la marque PAN DE PELAYO avec le numéro M2033187

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par PAN DE PELAYO, S.L.

Il est possible de connaître toutes les marques demandées par PAN DE PELAYO, S.L., parmi lesquelles la marque PAN DE PELAYO avec le numéro M2033187. Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées par PAN DE PELAYO, S.L., cliquez ici.

Autres marques demandées par l'intermédiaire du représentant ÁNGEL PONS ARIÑO

Il est possible de connaître toutes les marques demandées via le ÁNGEL PONS ARIÑO parmi lesquelles la marque PAN DE PELAYO avec le numéro M2033187. Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées via le ÁNGEL PONS ARIÑO, cliquez ici.

Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque PAN DE PELAYO. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

M2033185
Date de la demande 07/06/1996
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