MERCAT DEL MOBLE DE MATARO - Information sur le marque

MERCAT DEL MOBLE DE MATARO
  • Statut: Déposée
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 19/11/2015
  • Numero de demande:

    M3587381(7)

  • Informations du titulaire:
    MERCAT DEL MOBLE DE MATARO, S.L.
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Denominativa estándar
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 13/01/2018

Marque MERCAT DEL MOBLE DE MATARO en Espagne

Cette dépôt a été faite par

MERCAT DEL MOBLE DE MATARO, S.L.

-
Les produits et services protégés par cette marque sont:
20 - MUEBLES, ESPEJOS, MARCOS.

Au 26/11/2015, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 02/12/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 11/04/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 05/04/2016CAUSAS DEL SUSPENSO DE FONDO: 341 342 a été faite
Au 15/06/2016, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 02/06/2016 a été faite

Font de la information:
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Information sur la marque MERCAT DEL MOBLE DE MATARO avec le numéro M3587381(7)

Le nom de marque MERCAT DEL MOBLE DE MATARO portant le numéro M3587381(7) a été demandé à la 19/11/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque MERCAT DEL MOBLE DE MATARO portant le numéro M3587381(7) a été demandée par MERCAT DEL MOBLE DE MATARO, S.L..

Renouvellement de la marque MERCAT DEL MOBLE DE MATARO avec le numéro M3587381(7)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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