- Information sur le marque

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 20/04/2016
  • Numero de demande:

    M3609981(3)

  • Informations du titulaire:
    DAVID PASARON RUBIO
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Gráfica
  • Statut:
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque en Espagne

Cette dépôt a été faite par

DAVID PASARON RUBIO

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
25 - PRENDAS DE VESTIR, CALZADO, ARTICULOS DE SOMBRERERIA.

Au 25/04/2016, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 29/04/2016, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 26/09/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 20/09/2016 a été faite

Information sur la marque avec le numéro M3609981(3)

Le nom de marque portant le numéro M3609981(3) a été demandé à la 20/04/2016. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque portant le numéro M3609981(3) a été demandée par DAVID PASARON RUBIO.

Renouvellement de la marque avec le numéro M3609981(3)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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