• Pays: Espagne
  • Date de la demande: 20/11/2015
  • Numero de demande:

    M3587763(4)

  • Informations du titulaire:
    CONSTRUCCIONES Y PROMOCIONES HOGARCESA, S.L.
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Gráfica
  • Statut:
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque en Espagne

Cette dépôt a été faite par

CONSTRUCCIONES Y PROMOCIONES HOGARCESA, S.L.

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
37 - SERVICIOS DE CONSTRUCCION.

Au 27/11/2015, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 03/12/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 28/04/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 14/04/2016 a été faite

Information sur la marque avec le numéro M3587763(4)

Le nom de marque portant le numéro M3587763(4) a été demandé à la 20/11/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque portant le numéro M3587763(4) a été demandée par CONSTRUCCIONES Y PROMOCIONES HOGARCESA, S.L..

Renouvellement de la marque avec le numéro M3587763(4)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque . Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

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