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SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

M - Information sur le marque

Statut: Caducado

Pays: Espagne
Date de la demande: 22/10/1979
Numero de demande:
M0922174
Informations du titulaire:
TERESA GARRIGUES LLUCH
Informations du représentant:
Bernardo Ungría Goiburu
Type d'enregistrement: Mixta
Classes acceptées:
Classes refusées:
Date d'expiration:
Date de mise à jour: 24/08/2020

Marque M en Espagne

Cette dépôt a été faite par TERESA GARRIGUES LLUCH par l'intermédiaire du représentant BERNARDO UNGRÍA GOIBURU

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
17 - Productos/servicios no disponibles en este momento

Au 01/01/1980, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 15/02/1980, OPOSICION DE LA MARCA 0837075 a été faite
Au 01/09/1980, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 06/06/1980 a été faite
Au 25/09/1980, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 01/09/1980 a été faite
Au 16/02/1981, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 20/11/1980 a été faite
Au 01/06/1981, PUBLIC.INTERP.RECURSO DE FECHA: 11/03/1981CONTRA CONCESION a été faite
Au 16/01/1982, PUBL.RECURSO DESESTIM.F.RESOL. 30/10/1981 a été faite
Au 25/05/1982, SOLICITUD DE TRANSFERENCIA NUM: 1982.00672 a été faite
Au 16/07/1982, PUBL. CONCESION TRANSFERENCIA NUM: 1982.00672 a été faite
Au 15/01/1988, SOLICITUD DE TRANSFERENCIA NUM: 1988.00092 a été faite
Au 12/04/1988, SOLICITUD DE REHABILITACION a été faite
Au 30/04/1988, CONCESION DE REHABILITACION a été faite
Au 16/05/1988, PUBL. CONCESION TRANSFERENCIA NUM: 1988.00092 a été faite
Au 01/06/1988, PUBL. CONCESION REHABILITACION a été faite
Au 16/10/2002, PUBLIC. CADUCIDAD FECH. RESOL: 19/09/2002 a été faite

Font de la information:
Certaines des informations publiées ici sont publiques car elles ont été obtenues auprès de l'Office de la propriété industrielle des différents pays le 24/08/2020 et par conséquent les informations peuvent ne pas être à jour.

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Privacité:
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Information sur la marque M avec le numéro M0922174

Le nom de marque M portant le numéro M0922174 a été demandé à la 22/10/1979. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque M portant le numéro M0922174 a été demandée par TERESA GARRIGUES LLUCH par l'intermédiaire des services du Bernardo Ungría Goiburu.

Renouvellement de la marque M avec le numéro M0922174

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par TERESA GARRIGUES LLUCH

Il est possible de connaître toutes les marques demandées par TERESA GARRIGUES LLUCH, parmi lesquelles la marque M avec le numéro M0922174. Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées par TERESA GARRIGUES LLUCH, cliquez ici.

Autres marques demandées par l'intermédiaire du représentant BERNARDO UNGRÍA GOIBURU

Il est possible de connaître toutes les marques demandées via le BERNARDO UNGRÍA GOIBURU parmi lesquelles la marque M avec le numéro M0922174. Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées via le BERNARDO UNGRÍA GOIBURU, cliquez ici.

Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque M. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.