LIBRERIAS DE CALIDAD

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 24/11/2015
  • Numero de demande:

    M3588151(8)

  • Informations du titulaire:
    MINISTERIO DE EDUCACION CULTURA Y DEPORTE DIRECCION GENERAL DE POLICIA E INDUSTRIAS CULTURALES Y DEL LIBRO
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque LIBRERIAS DE CALIDAD en Espagne

Cette dépôt a été faite par

MINISTERIO DE EDUCACION CULTURA Y DEPORTE DIRECCION GENERAL DE POLICIA E INDUSTRIAS CULTURALES Y DEL LIBRO

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
41 - ACTIVIDADES CULTURALES.

Au 03/12/2015, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 10/12/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 20/04/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 13/04/2016 a été faite

Information sur la marque LIBRERIAS DE CALIDAD avec le numéro M3588151(8)

Le nom de marque LIBRERIAS DE CALIDAD portant le numéro M3588151(8) a été demandé à la 24/11/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque LIBRERIAS DE CALIDAD portant le numéro M3588151(8) a été demandée par MINISTERIO DE EDUCACION CULTURA Y DEPORTE DIRECCION GENERAL DE POLICIA E INDUSTRIAS CULTURALES Y DEL LIBRO.

Renouvellement de la marque LIBRERIAS DE CALIDAD avec le numéro M3588151(8)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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