LIA - Information sur le marque

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 21/04/2016
  • Numero de demande:

    M3610170(2)

  • Informations du titulaire:
    CERVANTES MAYOR, S.L.
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Statut:
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque LIA en Espagne

Cette dépôt a été faite par

CERVANTES MAYOR, S.L.

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Cette information est publique puisqu'elle a été obtenue auprès du BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle). Selon l'article 13 de la loi sur la propriété intellectuelle, les actes et résolutions des organismes publics ne sont pas soumis aux droits de propriété intellectuelle. En outre, conformément à l'article 2.b de la loi sur la protection des données, le consentement du propriétaire des données n'est pas nécessaire pour communiquer ces données à un tiers dans le cas de données collectées à partir de sources accessibles au public (BOPI est un document public).
Les produits et services protégés par cette marque sont:
43 - SERVICIOS DE RESTAURACION (ALIMENTACION)

Au 03/05/2016, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 09/05/2016, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 06/07/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2974171 CLASES OPONENTES: 41 43 a été faite
Au 11/10/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 05/10/2016 a été faite
Au 07/11/2016, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 11/10/2016 a été faite
Au 22/11/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 16/11/2016CAUSAS DEL SUSPENSO DE FONDO: 99 a été faite
Au 21/12/2016, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 22/11/2016 a été faite
Au 21/12/2016, PERSONACION REPRESENTANTE, AGENTE ANTERIOR: 0000 a été faite
Au 03/01/2017, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 28/12/2016 a été faite

Information sur la marque LIA avec le numéro M3610170(2)

Le nom de marque LIA portant le numéro M3610170(2) a été demandé à la 21/04/2016. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque LIA portant le numéro M3610170(2) a été demandée par CERVANTES MAYOR, S.L..

Renouvellement de la marque LIA avec le numéro M3610170(2)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par CERVANTES MAYOR, S.L.

Il est possible de connaître toutes les marques demandées par CERVANTES MAYOR, S.L., parmi lesquelles la marque LIA avec le numéro M3610170(2). Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées par CERVANTES MAYOR, S.L., cliquez ici.

Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque LIA. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

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