JAC - Information sur le marque

  • Statut: Déposée
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 21/04/2016
  • Numero de demande:

    M3610203(2)

  • Informations du titulaire:
    POR CAMBIO NOMBRE NUM. 2017.00117 DE F. RESOL. 30/03/2017
  • Informations du représentant:
    Luis Miguel Polo Flores
  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 21/01/2018

Marque JAC en Espagne

Cette dépôt a été faite par

POR CAMBIO NOMBRE NUM. 2017.00117 DE F. RESOL. 30/03/2017

par l'intermédiaire du représentant

LUIS MIGUEL POLO FLORES

-
Les produits et services protégés par cette marque sont:
12 - AUTOMOVILES; AUTOBUSES DE MOTOR; COCHES DEPORTIVOS; CAMIONES; VEHICULOS ELECTRICOS; CARRETILLAS ELEVADORAS; FURGONETAS [VEHICULOS], TRENES DE ATERRIZAJE PARA VEHICULOS, CICLOMOTORES, AUTOBUSES.

Au 25/04/2016, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 29/04/2016, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 29/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 014330898 CLASES OPONENTES: 07 12 a été faite
Au 29/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 000193003 (FALTA AUTORIZACION) a été faite
Au 29/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA INTERNACIONAL 1078147 (FALTA AUTORIZACION) CLASES OPONENTES: 12 a été faite
Au 28/09/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 22/09/2016 a été faite
Au 28/10/2016, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 28/09/2016 a été faite
Au 31/01/2017, SUSPENSO DE TRAMITACION (LEY 17/2001 ART. 26 A) a été faite
Au 10/02/2017, SOLICITUD CAMBIO NOMBRE TITULAR NUM: 2017.00117 SOLICITANTE: ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE GROUP CORP., LTD. a été faite
Au 05/04/2017, PUBL. INSCRIPCION CAMBIO DE NOMBRE TITULAR NUM: 2017.00117 a été faite

Font de la information:
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Information sur la marque JAC avec le numéro M3610203(2)

Le nom de marque JAC portant le numéro M3610203(2) a été demandé à la 21/04/2016. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque JAC portant le numéro M3610203(2) a été demandée par POR CAMBIO NOMBRE NUM. 2017.00117 DE F. RESOL. 30/03/2017 par l'intermédiaire des services du Luis Miguel Polo Flores.

Renouvellement de la marque JAC avec le numéro M3610203(2)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par POR CAMBIO NOMBRE NUM. 2017.00117 DE F. RESOL. 30/03/2017

Il est possible de connaître toutes les marques demandées par POR CAMBIO NOMBRE NUM. 2017.00117 DE F. RESOL. 30/03/2017, parmi lesquelles la marque JAC avec le numéro M3610203(2). Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées par POR CAMBIO NOMBRE NUM. 2017.00117 DE F. RESOL. 30/03/2017, cliquez ici.

Autres marques demandées par l'intermédiaire du représentant LUIS MIGUEL POLO FLORES

Il est possible de connaître toutes les marques demandées via le LUIS MIGUEL POLO FLORES parmi lesquelles la marque JAC avec le numéro M3610203(2). Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées via le LUIS MIGUEL POLO FLORES, cliquez ici.

Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque JAC. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

M3610201(6)
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