IEBS FORMACION INSTITUTO ESPAÑOL DEL BAILE SOCIAL - Information sur le marque

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 20/04/2016
  • Numero de demande:

    M3610107(9)

  • Informations du titulaire:
    ENCARNACION RIBERA CAMUÑAS
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Statut:
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque IEBS FORMACION INSTITUTO ESPAÑOL DEL BAILE SOCIAL en Espagne

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ENCARNACION RIBERA CAMUÑAS

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
41 - ESCUELA DE BAILE.

Au 25/04/2016, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 29/04/2016, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 22/06/2016, OPOSICION DEL NOMBRE COMERCIAL 0291397 CLASES OPONENTES: 41 a été faite
Au 27/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 009720574 a été faite
Au 27/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA INTERNACIONAL 1164073 a été faite
Au 27/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2044159 CLASES OPONENTES: 41 a été faite
Au 27/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2823940 CLASES OPONENTES: 41 a été faite
Au 27/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2823942 a été faite
Au 27/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2823944 CLASES OPONENTES: 41 a été faite
Au 27/06/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2944654 CLASES OPONENTES: 41 a été faite
Au 28/09/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 22/09/2016 a été faite
Au 25/10/2016, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 28/09/2016 a été faite
Au 13/12/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 05/12/2016 a été faite
Au 03/02/2017, PUBLIC.INTERP.RECURSO DE FECHA: 13/01/2017CONTRA CONCESIONNº REFERENCIA RECURSO: 00224/17 CLASES AFECTADAS: 41 a été faite
Au 23/06/2017, PUBL.ESTIMAC.RECURSO DE F.RES. 21/06/2017DENEGANDO EL EXPEDIENTENº REFERENCIA RECURSO: 00224/17 CLASES AFECTADAS POR RECURSO: 41 a été faite

Information sur la marque IEBS FORMACION INSTITUTO ESPAÑOL DEL BAILE SOCIAL avec le numéro M3610107(9)

Le nom de marque IEBS FORMACION INSTITUTO ESPAÑOL DEL BAILE SOCIAL portant le numéro M3610107(9) a été demandé à la 20/04/2016. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque IEBS FORMACION INSTITUTO ESPAÑOL DEL BAILE SOCIAL portant le numéro M3610107(9) a été demandée par ENCARNACION RIBERA CAMUÑAS.

Renouvellement de la marque IEBS FORMACION INSTITUTO ESPAÑOL DEL BAILE SOCIAL avec le numéro M3610107(9)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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Marques en Espagne

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