IBIZA SEEDS - Information sur le marque
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Marque IBIZA SEEDS en Espagne

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  • Statut: Denegado
  • Pays:
  • Espagne 
  • Date de la demande:
  • 04/08/2017 
  • Numero de demande:
  • M3679331 

  • Informations du titulaire:
  • Personne physique
  • Informations du représentant:
  •  
  • Type d'enregistrement:
  • Mixta 
  • Classes acceptées:
  •  
  • Classes refusées:
  •  
  • Date d'expiration:
  •  
  • Date de mise à jour:
  • 09/04/2021 
Les produits et services protégés par cette marque sont:
31 - SEMILLAS, PRODUCTOS AGRICOLAS, HORTICOLAS, FORESTALES Y GRANO.

Événements:
Au 13/09/2017, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 19/09/2017, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 09/10/2017, OBSERVACIONES DE TERCEROS BASADAS EN EL: ART.5.1 g; a été faite
Au 17/11/2017, OPOSICION BASADA EN MOTIVOS SIGUIENTES: ART.5.1 b a été faite
Au 08/02/2018, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 02/02/2018CAUSAS DEL SUSPENSO DE FONDO: 328 346 a été faite
Au 06/04/2018, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 02/04/2018 a été faite



Font de la information

Certaines des informations publiées ici sont publiques car elles ont été obtenues auprès de l'Office de la propriété industrielle des différents pays le 09/04/2021 et par conséquent les informations peuvent ne pas être à jour.

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Information sur la marque IBIZA SEEDS avec le numéro M3679331

Le nom de marque IBIZA SEEDS portant le numéro M3679331 a été demandé à la 04/08/2017. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque IBIZA SEEDS portant le numéro M3679331 a été demandée par Personne physique.

Renouvellement de la marque IBIZA SEEDS avec le numéro M3679331

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque IBIZA SEEDS. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

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