FRUTAS Y HORTALIZAS

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 11/11/2015
  • Numero de demande:

    M3588024(4)

  • Informations du titulaire:
    FRUTAS Y VERDURAS SABOR ANDALUZ S.L.
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque FRUTAS Y HORTALIZAS en Espagne

Cette dépôt a été faite par

FRUTAS Y VERDURAS SABOR ANDALUZ S.L.

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
35 - SERVICIOS DE VENTA AL POR MAYOR Y AL POR MENOR EN COMERCIO Y A TRAVES DE LAS REDES MUNDIALES DE COMUNCACION DE PRODUCTOS AGRICOLAS Y HORTOFRUTICOLAS.

Au 25/11/2015, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 01/12/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 21/04/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 15/04/2016 a été faite

Information sur la marque FRUTAS Y HORTALIZAS avec le numéro M3588024(4)

Le nom de marque FRUTAS Y HORTALIZAS portant le numéro M3588024(4) a été demandé à la 11/11/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque FRUTAS Y HORTALIZAS portant le numéro M3588024(4) a été demandée par FRUTAS Y VERDURAS SABOR ANDALUZ S.L..

Renouvellement de la marque FRUTAS Y HORTALIZAS avec le numéro M3588024(4)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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Marques en Espagne

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