FRICODAN FUNNY DRINKS

FRICODAN FUNNY DRINKS
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 17/11/2015
  • Numero de demande:

    M3587028(1)

  • Informations du titulaire:
    FRICO-DAN, S.A.
  • Informations du représentant:
    Ángeles Moreno Nogales
  • Type d'enregistrement: Denominativa estándar
  • Statut:
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque FRICODAN FUNNY DRINKS en Espagne

Cette dépôt a été faite par

FRICO-DAN, S.A.

par l'intermédiaire du représentant

ÁNGELES MORENO NOGALES

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Cette information est publique puisqu'elle a été obtenue auprès du BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle). Selon l'article 13 de la loi sur la propriété intellectuelle, les actes et résolutions des organismes publics ne sont pas soumis aux droits de propriété intellectuelle. En outre, conformément à l'article 2.b de la loi sur la protection des données, le consentement du propriétaire des données n'est pas nécessaire pour communiquer ces données à un tiers dans le cas de données collectées à partir de sources accessibles au public (BOPI est un document public).
Les produits et services protégés par cette marque sont:
29 - BEBIDAS LACTEADAS EN LAS QUE PREDOMINE LA LECHE.
30 - BEBIDAS A BASE DE CAFE, CACAO, CHOCOLATE O TE.
32 - CERVEZAS; AGUAS MINERALES Y GASEOSAS, Y OTRAS BEBIDAS SIN ALCOHOL; BEBIDAS A BASE DE FRUTAS Y ZUMOS DE FRUTAS; SIROPES Y OTRAS PREPARACIONES PARA ELABORAR BEBIDAS.

Au 25/11/2015, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 01/12/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 01/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 004381133 CLASES OPONENTES: 29 30 a été faite
Au 01/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA 1136311 CLASES OPONENTES: 30 a été faite
Au 01/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2163287 CLASES OPONENTES: 32 a été faite
Au 01/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2687682 CLASES OPONENTES: 29 30 31 32 a été faite
Au 20/04/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 14/04/2016 a été faite
Au 03/05/2016, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 20/04/2016 a été faite
Au 13/05/2016, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 06/05/2016 a été faite
Au 13/06/2016, PUBLIC.INTERP.RECURSO DE FECHA: 08/06/2016CONTRA DENEGACIONNº REFERENCIA RECURSO: 01210/16 CLASES AFECTADAS: 29 30 32 a été faite
Au 28/12/2016, PUBL.DESESTIM.RECURS.DE F.RES. 05/12/2016 (FECHA INTERPOSICION DEL RECURSO: 08/06/2016)Nº REFERENCIA RECURSO: 01210/16 a été faite

Information sur la marque FRICODAN FUNNY DRINKS avec le numéro M3587028(1)

Le nom de marque FRICODAN FUNNY DRINKS portant le numéro M3587028(1) a été demandé à la 17/11/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque FRICODAN FUNNY DRINKS portant le numéro M3587028(1) a été demandée par FRICO-DAN, S.A. par l'intermédiaire des services du Ángeles Moreno Nogales.

Renouvellement de la marque FRICODAN FUNNY DRINKS avec le numéro M3587028(1)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par FRICO-DAN, S.A.

Il est possible de connaître toutes les marques demandées par FRICO-DAN, S.A., parmi lesquelles la marque FRICODAN FUNNY DRINKS avec le numéro M3587028(1). Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées par FRICO-DAN, S.A., cliquez ici.

Autres marques demandées par l'intermédiaire du représentant ÁNGELES MORENO NOGALES

Il est possible de connaître toutes les marques demandées via le ÁNGELES MORENO NOGALES parmi lesquelles la marque FRICODAN FUNNY DRINKS avec le numéro M3587028(1). Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées via le ÁNGELES MORENO NOGALES, cliquez ici.

Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque FRICODAN FUNNY DRINKS. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

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