EGM - Information sur le marque

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 20/04/2016
  • Numero de demande:

    M3610098(6)

  • Informations du titulaire:
    ENERXIA GALEGA MAIS, S.L.
  • Informations du représentant:
    Pedro Diéguez Garbayo
  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Statut:
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque EGM en Espagne

Cette dépôt a été faite par

ENERXIA GALEGA MAIS, S.L.

par l'intermédiaire du représentant

PEDRO DIÉGUEZ GARBAYO

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Cette information est publique puisqu'elle a été obtenue auprès du BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle). Selon l'article 13 de la loi sur la propriété intellectuelle, les actes et résolutions des organismes publics ne sont pas soumis aux droits de propriété intellectuelle. En outre, conformément à l'article 2.b de la loi sur la protection des données, le consentement du propriétaire des données n'est pas nécessaire pour communiquer ces données à un tiers dans le cas de données collectées à partir de sources accessibles au public (BOPI est un document public).
Les produits et services protégés par cette marque sont:
39 - SERVICIOS DE SUMINISTRO, DISTRIBUCION Y TRANSMISION DE ENERGIA.
42 - SERVICIOS DE CONSULTORIA ENERGETICA, SERVICIOS DE INVESTIGACION EN EL CAMPO DE LA ENERGIA. SERVICIOS DE INGENIERIA EN MATERIA ENERGETICA. SERVICIOS DE AUDITORIA EN MATERIA DE ENERGIA.

Au 25/04/2016, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 29/04/2016, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 28/09/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 22/09/2016 a été faite

Information sur la marque EGM avec le numéro M3610098(6)

Le nom de marque EGM portant le numéro M3610098(6) a été demandé à la 20/04/2016. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque EGM portant le numéro M3610098(6) a été demandée par ENERXIA GALEGA MAIS, S.L. par l'intermédiaire des services du Pedro Diéguez Garbayo.

Renouvellement de la marque EGM avec le numéro M3610098(6)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par ENERXIA GALEGA MAIS, S.L.

Il est possible de connaître toutes les marques demandées par ENERXIA GALEGA MAIS, S.L., parmi lesquelles la marque EGM avec le numéro M3610098(6). Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées par ENERXIA GALEGA MAIS, S.L., cliquez ici.

Autres marques demandées par l'intermédiaire du représentant PEDRO DIÉGUEZ GARBAYO

Il est possible de connaître toutes les marques demandées via le PEDRO DIÉGUEZ GARBAYO parmi lesquelles la marque EGM avec le numéro M3610098(6). Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées via le PEDRO DIÉGUEZ GARBAYO, cliquez ici.

Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque EGM. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

M3610096
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