COMERCIAL SOLANA - Information sur le marque

  • Statut: Enregistrée
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 20/04/2016
  • Numero de demande:

    M3610053(6)

  • Informations du titulaire:
    JONATHAN JAMES GRIFFITH
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 21/01/2018

Marque COMERCIAL SOLANA en Espagne

Cette dépôt a été faite par

JONATHAN JAMES GRIFFITH

-
Les produits et services protégés par cette marque sont:
31 - HUEVOS FERTILIZADOS PARA INCUBAR. HUEVOS PARA INCUBAR. HUEVOS VIVOS PARA INCUBAR

Au 03/05/2016, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 09/05/2016, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 07/10/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 03/10/2016 a été faite

Font de la information:
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Information sur la marque COMERCIAL SOLANA avec le numéro M3610053(6)

Le nom de marque COMERCIAL SOLANA portant le numéro M3610053(6) a été demandé à la 20/04/2016. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque COMERCIAL SOLANA portant le numéro M3610053(6) a été demandée par JONATHAN JAMES GRIFFITH.

Renouvellement de la marque COMERCIAL SOLANA avec le numéro M3610053(6)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque COMERCIAL SOLANA. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

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