COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L.

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 23/11/2015
  • Numero de demande:

    M3587863(0)

  • Informations du titulaire:
    COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L.
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Statut:
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L. en Espagne

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COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L.

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
32 - CERVEZAS; AGUAS MINERALES Y GASEOSAS, Y OTRAS BEBIDAS SIN ALCOHOL; BEBIDAS A BASE DE FRUTAS Y ZUMOS DE FRUTAS; SIROPES Y OTRAS PREPARACIONES PARA ELABORAR BEBIDAS.
33 - BEBIDAS ALCOHOLICAS (EXCEPTO CERVEZAS).

Au 27/11/2015, COMUNICACION A TITULARES DERECHOS ANTERIORES (ART.18,4LM): M1695299                M1695300                M2455015                M2911728                M3571344                N0301809                N0301810                N0309007 a été faite
Au 03/12/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 008184079 CLASES OPONENTES: 33 35 39 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 008862146 CLASES OPONENTES: 32 33 35 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 009563041 CLASES OPONENTES: 32 33 39 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 013006374 CLASES OPONENTES: 35 39 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 013029855 CLASES OPONENTES: 33 35 39 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA 1695299 CLASES OPONENTES: 32 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA 1695300 CLASES OPONENTES: 33 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2455015 CLASES OPONENTES: 33 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2911728 CLASES OPONENTES: 33 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DEL NOMBRE COMERCIAL 0301809 CLASES OPONENTES: 32 33 35 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DEL NOMBRE COMERCIAL 0301810 CLASES OPONENTES: 32 33 35 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DEL NOMBRE COMERCIAL 0309007 CLASES OPONENTES: 32 33 35 a été faite
Au 12/04/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 06/04/2016 a été faite
Au 19/09/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 13/09/2016 a été faite
Au 25/10/2016, PUBLIC.INTERP.RECURSO DE FECHA: 19/10/2016CONTRA CONCESIONNº REFERENCIA RECURSO: 02169/16 CLASES AFECTADAS: 32 33 a été faite
Au 25/05/2017, PUBL.ESTIMAC.RECURSO DE F.RES. 22/05/2017DENEGANDO EL EXPEDIENTENº REFERENCIA RECURSO: 02169/16 CLASES AFECTADAS POR RECURSO: 32 33 a été faite

Information sur la marque COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L. avec le numéro M3587863(0)

Le nom de marque COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L. portant le numéro M3587863(0) a été demandé à la 23/11/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L. portant le numéro M3587863(0) a été demandée par COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L..

Renouvellement de la marque COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L. avec le numéro M3587863(0)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L.

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Marques en Espagne

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