COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L. - Information sur le marque

  • Statut: Enregistrée
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 23/11/2015
  • Numero de demande:

    M3587863(0)

  • Informations du titulaire:
    COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L.
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 13/01/2018

Marque COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L. en Espagne

Cette dépôt a été faite par

COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L.

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
32 - CERVEZAS; AGUAS MINERALES Y GASEOSAS, Y OTRAS BEBIDAS SIN ALCOHOL; BEBIDAS A BASE DE FRUTAS Y ZUMOS DE FRUTAS; SIROPES Y OTRAS PREPARACIONES PARA ELABORAR BEBIDAS.
33 - BEBIDAS ALCOHOLICAS (EXCEPTO CERVEZAS).

Au 27/11/2015, COMUNICACION A TITULARES DERECHOS ANTERIORES (ART.18,4LM): M1695299                M1695300                M2455015                M2911728                M3571344                N0301809                N0301810                N0309007 a été faite
Au 03/12/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 008184079 CLASES OPONENTES: 33 35 39 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 008862146 CLASES OPONENTES: 32 33 35 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 009563041 CLASES OPONENTES: 32 33 39 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 013006374 CLASES OPONENTES: 35 39 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA COMUNITARIA 013029855 CLASES OPONENTES: 33 35 39 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA 1695299 CLASES OPONENTES: 32 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA 1695300 CLASES OPONENTES: 33 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2455015 CLASES OPONENTES: 33 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DE LA MARCA 2911728 CLASES OPONENTES: 33 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DEL NOMBRE COMERCIAL 0301809 CLASES OPONENTES: 32 33 35 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DEL NOMBRE COMERCIAL 0301810 CLASES OPONENTES: 32 33 35 a été faite
Au 03/02/2016, OPOSICION DEL NOMBRE COMERCIAL 0309007 CLASES OPONENTES: 32 33 35 a été faite
Au 12/04/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 06/04/2016 a été faite
Au 19/09/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 13/09/2016 a été faite
Au 25/10/2016, PUBLIC.INTERP.RECURSO DE FECHA: 19/10/2016CONTRA CONCESIONNº REFERENCIA RECURSO: 02169/16 CLASES AFECTADAS: 32 33 a été faite
Au 25/05/2017, PUBL.ESTIMAC.RECURSO DE F.RES. 22/05/2017DENEGANDO EL EXPEDIENTENº REFERENCIA RECURSO: 02169/16 CLASES AFECTADAS POR RECURSO: 32 33 a été faite

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Information sur la marque COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L. avec le numéro M3587863(0)

Le nom de marque COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L. portant le numéro M3587863(0) a été demandé à la 23/11/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L. portant le numéro M3587863(0) a été demandée par COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L..

Renouvellement de la marque COMERCIAL RAFAEL MUÑOZ, S.L. avec le numéro M3587863(0)

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