CHUS PAN EMPANADA PEREGRINA - Information sur le marque

  • Statut: Enregistrée
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 24/11/2015
  • Numero de demande:

    M3588102(X)

  • Informations du titulaire:
    MARIA JESUS VALIÑA MOUZO
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 13/01/2018

Marque CHUS PAN EMPANADA PEREGRINA en Espagne

Cette dépôt a été faite par

MARIA JESUS VALIÑA MOUZO

-
Les produits et services protégés par cette marque sont:
30 - CAFE, TE, CACAO Y SUCEDANEOS DEL CAFE; ARROZ; TAPIOCA Y SAGU; HARINAS Y PREPARACIONES A BASE DE CEREALES; PAN, PRODUCTOS DE PASTELERIA Y CONFITERIA; HELADOS; AZUCAR, MIEL, JARABE DE MELAZA; LEVADURA, POLVOS DE HORNEAR; SAL; MOSTAZA; VINAGRE, SALSAS (CONDIMENTOS); ESPECIAS; HIELO.

Au 30/11/2015, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 04/12/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 26/01/2016, OPOSICION DEL DISEÑO INDUSTRIAL 0508949 a été faite
Au 20/04/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 14/04/2016 a été faite
Au 19/05/2016, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 20/04/2016 a été faite
Au 08/06/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 01/06/2016 a été faite

Font de la information:
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Information sur la marque CHUS PAN EMPANADA PEREGRINA avec le numéro M3588102(X)

Le nom de marque CHUS PAN EMPANADA PEREGRINA portant le numéro M3588102(X) a été demandé à la 24/11/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque CHUS PAN EMPANADA PEREGRINA portant le numéro M3588102(X) a été demandée par MARIA JESUS VALIÑA MOUZO.

Renouvellement de la marque CHUS PAN EMPANADA PEREGRINA avec le numéro M3588102(X)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par MARIA JESUS VALIÑA MOUZO

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Marques en Espagne

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