CCC-INL COMBATE CUERPO A CUERPO E INTERVENCION NO LETAL - Information sur le marque

CCC-INL COMBATE CUERPO A CUERPO E INTERVENCION NO LETAL
  • Statut: Déposée
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 25/01/2017
  • Numero de demande:

    M3648682(5)

  • Informations du titulaire:
    JOSE VICENTE LUMBRERAS MARTIN
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Denominativa estándar
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 08/01/2018

Marque CCC-INL COMBATE CUERPO A CUERPO E INTERVENCION NO LETAL en Espagne

Cette dépôt a été faite par

JOSE VICENTE LUMBRERAS MARTIN

-
Les produits et services protégés par cette marque sont:
41 - EDUCACION; FORMACION; SERVICIOS DE ENTRETENIMIENTO; ACTIVIDADES DEPORTIVAS Y CULTURALES.

Au 02/02/2017, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 08/02/2017, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 12/06/2017, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 06/06/2017CAUSAS DEL SUSPENSO DE FONDO: 342 a été faite
Au 02/10/2017, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 26/09/2017 a été faite

Font de la information:
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Information sur la marque CCC-INL COMBATE CUERPO A CUERPO E INTERVENCION NO LETAL avec le numéro M3648682(5)

Le nom de marque CCC-INL COMBATE CUERPO A CUERPO E INTERVENCION NO LETAL portant le numéro M3648682(5) a été demandé à la 25/01/2017. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque CCC-INL COMBATE CUERPO A CUERPO E INTERVENCION NO LETAL portant le numéro M3648682(5) a été demandée par JOSE VICENTE LUMBRERAS MARTIN.

Renouvellement de la marque CCC-INL COMBATE CUERPO A CUERPO E INTERVENCION NO LETAL avec le numéro M3648682(5)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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