CASA SALTOR

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 24/11/2015
  • Numero de demande:

    M3588062(7)

  • Informations du titulaire:
    BCN CITY APARTMENT, S.A.
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque CASA SALTOR en Espagne

Cette dépôt a été faite par

BCN CITY APARTMENT, S.A.

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
43 - SERVICIOS DE RESTAURACION (ALIMENTACION); HOSPEDAJE TEMPORAL.

Au 30/11/2015, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 04/12/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 15/04/2016, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 08/04/2016 a été faite

Information sur la marque CASA SALTOR avec le numéro M3588062(7)

Le nom de marque CASA SALTOR portant le numéro M3588062(7) a été demandé à la 24/11/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque CASA SALTOR portant le numéro M3588062(7) a été demandée par BCN CITY APARTMENT, S.A..

Renouvellement de la marque CASA SALTOR avec le numéro M3588062(7)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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Marques en Espagne

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