BON COMENSAL

BON COMENSAL
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 11/03/1996
  • Numero de demande:

    M2022094

  • Informations du titulaire:
    POR TRANSFERENCIA NUM. 2000.03675 DE F. RESOL. 15/11/2000
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Denominativa
  • Statut:
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque BON COMENSAL en Espagne

Cette dépôt a été faite par

POR TRANSFERENCIA NUM. 2000.03675 DE F. RESOL. 15/11/2000

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
35 - SERVICIOS PUBLICITARIOS Y DE COORDINACION DE ACCIONES DE PROMOCION PARA EL SECTOR HOSTELERIA. PUBLICACION DE ANUNCIOS EN LOS DIFERENTES MEDIOS.

Au 01/06/1996, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 19/07/1996, PERSONACION AGENTE, AGENTE ANTERIOR: 0000 a été faite
Au 07/10/1996, PARECIDO DE LA MARCA 1614516 a été faite
Au 16/11/1996, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 07/10/1996 a été faite
Au 09/12/1996, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 16/11/1996 a été faite
Au 01/05/1997, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 20/02/1997 a été faite
Au 06/04/1999, SOLICITUD DE TRANSFERENCIA NUM: 1999.00874 CESIONARIO:UN COP D'ULL, S.L. a été faite
Au 01/01/2000, PUBL. CONCESION TRANSFERENCIA NUM: 1999.00874 a été faite
Au 28/09/2000, PERSONACION DE REPRESENTANTE, AGENTE ANTERIOR 0499 a été faite
Au 19/10/2000, SOLICITUD DE TRANSFERENCIA NUM: 2000.03675 CESIONARIO:DOBLE COLUMNA, S.L. a été faite
Au 16/01/2001, PUBL. CONCESION TRANSFERENCIA NUM: 2000.03675 a été faite
Au 04/09/2003, CAMBIO REPRESENTANTE A REPRESENTANTE a été faite
Au 14/02/2006, ANOTACION SOLICITUD RENOVACION a été faite
Au 16/06/2006, PUBL.CONCES.RENOV. DE F.RESOL. 29/05/2006 a été faite
Au 19/03/2014, RENUNCIA REPRESENTANTE a été faite
Au 26/01/2017, PUBLIC. CADUCIDAD FECH. RESOL: 20/01/2017 a été faite
Au 16/05/1997, PAGO DE TITULO a été faite
Au 16/05/1997, PAGO DEL PRIMER QUINQUENIO a été faite
Au 31/05/2001, PAGO DEL SEGUNDO QUINQUENIO a été faite

Information sur la marque BON COMENSAL avec le numéro M2022094

Le nom de marque BON COMENSAL portant le numéro M2022094 a été demandé à la 11/03/1996. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque BON COMENSAL portant le numéro M2022094 a été demandée par POR TRANSFERENCIA NUM. 2000.03675 DE F. RESOL. 15/11/2000.

Renouvellement de la marque BON COMENSAL avec le numéro M2022094

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par POR TRANSFERENCIA NUM. 2000.03675 DE F. RESOL. 15/11/2000

Il est possible de connaître toutes les marques demandées par POR TRANSFERENCIA NUM. 2000.03675 DE F. RESOL. 15/11/2000, parmi lesquelles la marque BON COMENSAL avec le numéro M2022094. Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées par POR TRANSFERENCIA NUM. 2000.03675 DE F. RESOL. 15/11/2000, cliquez ici.

Marques en Espagne

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