BAROUD - Information sur le marque

  • Statut: Enregistrée
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 21/11/2012
  • Numero de demande:

    M3053275

  • Informations du titulaire:
    MOHAMED MIMON MOHAMED
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:
  • Date de mise à jour: 12/03/2018

Marque BAROUD en Espagne

Cette dépôt a été faite par

MOHAMED MIMON MOHAMED

-
Les produits et services protégés par cette marque sont:
30 - TE DE HIERBAS (INFUSIONES).

Au 27/11/2012, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 03/12/2012, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 08/03/2013, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 01/03/2013 a été faite
Au 07/11/2014, ANOTACION PREVENTIVA DE DEMANDA 07/11/2014Nº AUTOS: 1681/2014 ,  Nº REFERENCIA: 2203/2014 CLASES AFECTADAS: 30 a été faite
Au 04/07/2016, PERSONACION DE REPRESENTANTE, AGENTE ANTERIOR 0392 a été faite
Au 10/11/2016, CANCELACION ANOTACION PREVENTIVA DE DEMANDA 10/11/2016Nº AUTOS: 1681/2014 ,  Nº REFERENCIA: 2162/2016 CLASES AFECTADAS: 30 a été faite
Au 18/11/2016, PUB.ESTIMACION DEMANDA F.RES.: 01/09/2016 NUM. AUTOS: 1681/2014 CLASES AFECTADAS: 30 a été faite
Au 21/11/2016, PUBL. ANUL. POR SENTENCIA FECHA: 01/09/2016 a été faite

Font de la information:
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Privacité:
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Information sur la marque BAROUD avec le numéro M3053275

Le nom de marque BAROUD portant le numéro M3053275 a été demandé à la 21/11/2012. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque BAROUD portant le numéro M3053275 a été demandée par MOHAMED MIMON MOHAMED.

Renouvellement de la marque BAROUD avec le numéro M3053275

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Autres marques demandées par MOHAMED MIMON MOHAMED

Il est possible de connaître toutes les marques demandées par MOHAMED MIMON MOHAMED, parmi lesquelles la marque BAROUD avec le numéro M3053275. Si vous souhaitez connaître plus de marques demandées par MOHAMED MIMON MOHAMED, cliquez ici.

Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque BAROUD. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

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