AGUA NATURAL DE IBIZA

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 09/11/2015
  • Numero de demande:

    M3587199(7)

  • Informations du titulaire:
    AGUA NATURAL DE IBIZA, S.L.
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Statut:
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque AGUA NATURAL DE IBIZA en Espagne

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AGUA NATURAL DE IBIZA, S.L.

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
11 - FABRICACION, REPARACION, INSTALACION, DISTRIBUCION Y COMERCIALIZACION DE MAQUINAS DE OSMOSIS DE AGUA.
11 - Clase concedida para:
MAQUINAS DE OSMOSIS DE AGUA. -
Au 25/11/2015, PUBL.SUSPENSO SOLICITUD DE F.RESOL: 19/11/2015CAUSAS DEL SUSPENSO DE FORMA: 515 675 999 a été faite
Au 01/12/2015, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 25/11/2015 a été faite
Au 10/12/2015, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 16/12/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 18/04/2016, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 12/04/2016CAUSAS DEL SUSPENSO DE FONDO: 329 a été faite
Au 09/06/2016, PUBL. CONCES. PARCIAL DE F.RES: 02/06/2016 a été faite

Information sur la marque AGUA NATURAL DE IBIZA avec le numéro M3587199(7)

Le nom de marque AGUA NATURAL DE IBIZA portant le numéro M3587199(7) a été demandé à la 09/11/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque AGUA NATURAL DE IBIZA portant le numéro M3587199(7) a été demandée par AGUA NATURAL DE IBIZA, S.L..

Renouvellement de la marque AGUA NATURAL DE IBIZA avec le numéro M3587199(7)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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Marques en Espagne

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