ACEITEL... TU ALMAZARA DE CONFIANZA - Information sur le marque
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ACEITEL... TU ALMAZARA DE CONFIANZA /

Marque ACEITEL... TU ALMAZARA DE CONFIANZA en Espagne

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Personne physique

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  • Statut: Expirée
  • Pays:
  • Espagne 
  • Date de la demande:
  • 16/01/1998 
  • Numero de demande:
  • M2137171 

  • Informations du titulaire:
  • Personne physique
  • Informations du représentant:
  •  
  • Type d'enregistrement:
  • Mixta 
  • Classes acceptées:
  • Las solicitadas 
  • Classes refusées:
  •  
  • Date d'expiration:
  •  
  • Date de mise à jour:
  • 03/04/2018 
Les produits et services protégés par cette marque sont:
39 - SERVICIOS DE DISTRIBUCION Y ALMACENAJE DE ACEITES COMESTIBLES.

Événements:
Au 16/03/1998, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 14/05/1998, OPOSICION DE LA MARCA 1977755 a été faite
Au 01/08/1998, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 22/06/1998 a été faite
Au 27/08/1998, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 01/08/1998 a été faite
Au 01/04/1999, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 20/01/1999 a été faite
Au 01/07/1999, PUBLIC.INTERP.RECURSO DE FECHA: 03/05/1999CONTRA CONCESION a été faite
Au 16/01/2000, PUBL.DESESTIM.RECURS.DE F.RES. 26/11/1999 (FECHA INTERPOSICION DEL RECURSO: 03/05/1999) a été faite
Au 14/05/2010, PUBLIC. CADUCIDAD FECH. RESOL: 04/05/2010 a été faite
Au 14/04/1999, PAGO DE TITULO a été faite
Au 14/04/1999, PAGO DEL PRIMER QUINQUENIO a été faite
Au 12/11/2002, PAGO DEL SEGUNDO QUINQUENIO a été faite



Font de la information

Certaines des informations publiées ici sont publiques car elles ont été obtenues auprès de l'Office de la propriété industrielle des différents pays le 03/04/2018 et par conséquent les informations peuvent ne pas être à jour.

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Privacité

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Information sur la marque ACEITEL... TU ALMAZARA DE CONFIANZA avec le numéro M2137171

Le nom de marque ACEITEL... TU ALMAZARA DE CONFIANZA portant le numéro M2137171 a été demandé à la 16/01/1998. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque ACEITEL... TU ALMAZARA DE CONFIANZA portant le numéro M2137171 a été demandée par Personne physique.

Renouvellement de la marque ACEITEL... TU ALMAZARA DE CONFIANZA avec le numéro M2137171

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

Marques en Espagne

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