TROYA

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 10/03/2015
  • Numero de dépôt: M3552146
  • Informations du titulaire:
    XXXXXXXXXXXXXXXXXX
  • Informations du représentant:
    XXXXXXXXXXXXXXXXXX
  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:

Marque espagnole TROYA

Cette dépôt a été faite par

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

par l'intermédiaire du représentant

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Vu 9 fois
Cette information est publique puisqu'elle a été obtenue auprès du BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle). Selon l'article 13 de la loi sur la propriété intellectuelle, les actes et résolutions des organismes publics ne sont pas soumis aux droits de propriété intellectuelle. En outre, conformément à l'article 2.b de la loi sur la protection des données, le consentement du propriétaire des données n'est pas nécessaire pour communiquer ces données à un tiers dans le cas de données collectées à partir de sources accessibles au public (BOPI est un document public).
Les produits et services protégés par cette marque sont:
28 - MAQUINAS DE JUEGO RECREATIVAS ACCIONADAS CON MONEDAS; MAQUINAS DE JUEGOS ACCIONADAS CON MONEDAS; MAQUINAS DE JUEGOS DE AZAR, MAQUINAS TRAGAPERRAS; MAQUINAS DE JUEGOS ELECTRONICOS (APARATOS ACCIONADOS POR MONEDAS O FICHAS).

Événements:
Au 13/03/2015, COMUNICACION A TITULARES DERECHOS ANTERIORES (ART.18,4LM): M2616773 a été faite
Au 20/03/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 07/07/2015, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 26/06/2015 a été faite


M3552144(9)
Date de la demande 10/03/2015
Visites : 17
M3552145(7)
Date de la demande 10/03/2015
Visites : 19
M3552147(3)
Date de la demande 10/03/2015
Visites : 17
M3552148(1)
Date de la demande 10/03/2015
Visites : 18