RR RAYA REAL

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 24/02/1997
  • Numero de demande: M2076339
  • Informations du titulaire:
    XXXXXXXXXXXXXXXXXX
  • Informations du représentant:
    XXXXXXXXXXXXXXXXXX
  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:

Marque espagnole RR RAYA REAL

Cette dépôt a été faite par

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

par l'intermédiaire du représentant

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Vu 13 fois
Cette information est publique puisqu'elle a été obtenue auprès du BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle). Selon l'article 13 de la loi sur la propriété intellectuelle, les actes et résolutions des organismes publics ne sont pas soumis aux droits de propriété intellectuelle. En outre, conformément à l'article 2.b de la loi sur la protection des données, le consentement du propriétaire des données n'est pas nécessaire pour communiquer ces données à un tiers dans le cas de données collectées à partir de sources accessibles au public (BOPI est un document public).
bopi.requested.classes.label:
42 - SERVICIOS DE HOTEL, RESTAURANTE Y CAFETERIA.

Événements:
Au 01/05/1997, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 30/06/1997, OPOSICION DE LA MARCA INTERNACIONAL 0457944 a été faite
Au 05/08/1997, PARECIDO DE LA MARCA 1710004 a été faite
Au 01/10/1997, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 05/08/1997 a été faite
Au 03/11/1997, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 01/10/1997 a été faite
Au 16/05/1998, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 20/03/1998 a été faite


M2076337(9)
Date de la demande 24/02/1997
Visites : 10
M2076338(7)
Date de la demande 24/02/1997
Visites : 12
M2076340(9)
Date de la demande 24/02/1997
CHIMICHURRI
Visites : 10
M2076341(7)
Date de la demande 24/02/1997
Visites : 12