REAL FEDERACION MELILLENSE DE FUTBOL

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 19/10/2017
  • Numero de demande:

    M3687489(2)

  • Informations du titulaire:
    Real Federación Melillense de Fútbol
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque REAL FEDERACION MELILLENSE DE FUTBOL en Espagne

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REAL FEDERACIÓN MELILLENSE DE FÚTBOL

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
25 - PRENDAS DE VESTIR, CALZADO, ARTICULOS DE SOMBRERERIA
28 - JUEGOS Y JUGUETES;APARATOS DE VIDEOJUEGOS;ARTICULOS DE GIMNASIA Y DEPORTE;ADORNOS PARA ARBOLES DE NAVIDAD
35 - PUBLICIDAD;GESTION DE NEGOCIOS COMERCIALES;ADMINISTRACION COMERCIAL;TRABAJOS DE OFICINA
41 - EDUCACION;FORMACION;SERVICIOS DE ENTRETENIMIENTO;ACTIVIDADES DEPORTIVAS Y CULTURALES

Au 07/11/2017, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 13/11/2017 a été faite
Au 08/11/2017, COMUNICACION A TITULARES DERECHOS ANTERIORES (ART.18,4LM): M2826330 a été faite
Au 13/11/2017, PUBL.SUSPENSO SOLICITUD DE F.RESOL: 06/11/2017CAUSAS DEL SUSPENSO DE FORMA: 999 a été faite
Au 15/11/2017, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite

Information sur la marque REAL FEDERACION MELILLENSE DE FUTBOL avec le numéro M3687489(2)

Le nom de marque REAL FEDERACION MELILLENSE DE FUTBOL portant le numéro M3687489(2) a été demandé à la 19/10/2017. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque REAL FEDERACION MELILLENSE DE FUTBOL portant le numéro M3687489(2) a été demandée par REAL FEDERACIÓN MELILLENSE DE FÚTBOL.

Renouvellement de la marque REAL FEDERACION MELILLENSE DE FUTBOL avec le numéro M3687489(2)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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Marques en Espagne

Il est possible de connaître toutes les marques publiées dans Espagne, parmi lesquelles la marque REAL FEDERACION MELILLENSE DE FUTBOL. Notre portail www.patentes-y-marcas.com offre un accès aux publications des marques en Espagne. Il est important de connaître les marques dans un pays pour connaître les possibilités d’enregistrer une marque dans un pays.

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