PANASOL

PANASOL
  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 24/02/1997
  • Numero de dépôt: M2076160
  • Informations du titulaire:
    POR TRANSFERENCIA NUM. 2016.03154 DE F. RESOL. 01/03/2017
  • Informations du représentant:

    CAMINO VIEJO DE GUEJAR, 2- 2ºA
    18190 CENES DE LA VEGA
  • Type d'enregistrement: Denominativa
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:

Marque espagnole PANASOL

Cette dépôt a été faite par

POR TRANSFERENCIA NUM. 2016.03154 DE F. RESOL. 01/03/2017

Vu 2 fois
Cette information est publique puisqu'elle a été obtenue auprès du BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle). Selon l'article 13 de la loi sur la propriété intellectuelle, les actes et résolutions des organismes publics ne sont pas soumis aux droits de propriété intellectuelle. En outre, conformément à l'article 2.b de la loi sur la protection des données, le consentement du propriétaire des données n'est pas nécessaire pour communiquer ces données à un tiers dans le cas de données collectées à partir de sources accessibles au public (BOPI est un document public).
Les produits et services protégés par cette marque sont:
30 - PRODUCTOS DE PANADERIA, BOLLERIA Y CONFITERIA EN GENERAL.

Événements:
Au 01/05/1997, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 16/11/1997, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 20/08/1997 a été faite
Au 12/12/2006, ANOTACION SOLICITUD RENOVACION a été faite
Au 01/07/2007, PUBL.CONCES.RENOV. DE F.RESOL. 12/06/2007 a été faite
Au 28/10/2016, SOLICITUD DE TRANSFERENCIA NUM: 2016.03154 CESIONARIO:NICOPAN ESPAÑA, S.L. a été faite
Au 23/02/2017, ANOTACION SOLICITUD RENOVACION a été faite
Au 07/03/2017, PUBL. CONCESION TRANSFERENCIA NUM: 2016.03154 a été faite
Au 28/04/2017, PUBL.CONCES.RENOV. DE F.RESOL. 24/04/2017 a été faite
Au 10/12/1997, PAGO DE TITULO a été faite
Au 10/12/1997, PAGO DEL PRIMER QUINQUENIO a été faite
Au 26/02/2002, PAGO DEL SEGUNDO QUINQUENIO a été faite


M2076158(9)
Date de la demande 24/02/1997
Visites : 2
M2076159(7)
Date de la demande 24/02/1997
Visites : 2
M2076161(9)
Date de la demande 24/02/1997
KIBUTZ
Visites : 2
M2076162(7)
Date de la demande 24/02/1997
CIUTAT NORD
Visites : 2