NUESTRA SEÑORA DE LA CONSOLACION

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 07/04/2015
  • Numero de dépôt: M3557259
  • Informations du titulaire:
    XXXXXXXXXXXXXXXXXX
  • Informations du représentant:
    XXXXXXXXXXXXXXXXXX
  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:

Marque espagnole NUESTRA SEÑORA DE LA CONSOLACION

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XXXXXXXXXXXXXXXXXX

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
29 - CARNE, PESCADO, DARNE DE AVE Y CARNE DE CAZA; EXTRACTOS DE CARNE; FRUTAS Y VERDURAS, HORTALIZAS Y LEGUMBRES EN CONSERVA, CONGELADAS, SECAS Y COCIDAS; JALEAS, CONFITURAS, COMPOTAS; HUEVOS; LECHE Y PRODUCTOS LACTEOS; ACEITES Y GRASAS COMESTIBLES.

Événements:
Au 17/04/2015, COMUNICACION A TITULARES DERECHOS ANTERIORES (ART.18,4LM): M2717117                M2717118                M3526905 a été faite
Au 23/04/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 27/08/2015, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 21/08/2015CAUSAS DEL SUSPENSO DE FONDO: 346 a été faite
Au 17/09/2015, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 27/08/2015 a été faite
Au 17/09/2015, PERSONACION REPRESENTANTE, AGENTE ANTERIOR: 0000 a été faite
Au 27/10/2015, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 14/10/2015 a été faite
Au 09/12/2015, PUBLIC.INTERP.RECURSO DE FECHA: 20/11/2015CONTRA DENEGACIONNº REFERENCIA RECURSO: 02598/15 CLASES AFECTADAS: 29 a été faite
Au 29/04/2016, PUBL.ESTIMAC.RECURSO DE.F.RES. 18/04/2016CONCEDIENDO EL EXPEDIENTENº REFERENCIA RECURSO: 02598/15 CLASES AFECTADAS POR RECURSO: 29 a été faite


M3557257(4)
Date de la demande 15/04/2015
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