• Pays: Espagne
  • Date de la demande: 27/02/2015
  • Numero de dépôt: M3550497
  • Informations du titulaire:
    XXXXXXXXXXXXXXXXXX
  • Informations du représentant:
    XXXXXXXXXXXXXXXXXX
  • Type d'enregistrement: Gráfica
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:

Marque espagnole

Cette dépôt a été faite par

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Vu 6 fois
Cette information est publique puisqu'elle a été obtenue auprès du BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle). Selon l'article 13 de la loi sur la propriété intellectuelle, les actes et résolutions des organismes publics ne sont pas soumis aux droits de propriété intellectuelle. En outre, conformément à l'article 2.b de la loi sur la protection des données, le consentement du propriétaire des données n'est pas nécessaire pour communiquer ces données à un tiers dans le cas de données collectées à partir de sources accessibles au public (BOPI est un document public).
Les produits et services protégés par cette marque sont:
03 - PERFUMES Y COLONIAS.

Événements:
Au 06/03/2015, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 12/03/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 26/06/2015, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 16/06/2015 a été faite
Au 21/10/2015, SOLICITUD DE TRANSFERENCIA NUM: 2015.02954 CESIONARIO:CARAVAN FRAGANCIAS, S.L.U. a été faite
Au 01/04/2016, PUBL. CONCESION TRANSFERENCIA NUM: 2015.02954 a été faite


M3550495(1)
Date de la demande 27/02/2015
Visites : 16
M3550498(6)
Date de la demande 27/02/2015
B-979
Visites : 20
M3550499(4)
Date de la demande 27/02/2015
Visites : 17