DESIGNABLE

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 06/02/2018
  • Numero de demande:

    M3702949(5)

  • Informations du titulaire:
    Andrés Perales Ferrer
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque DESIGNABLE en Espagne

Cette dépôt a été faite par

ANDRÉS PERALES FERRER

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
42 - ARQUITECTURA

Au 22/02/2018, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 27/02/2018 a été faite
Au 27/02/2018, PUBL.SUSPENSO SOLICITUD DE F.RESOL: 21/02/2018CAUSAS DEL SUSPENSO DE FORMA: 999 a été faite
Au 02/03/2018, EFECTUADO TRAM. ART.18.4 LEY SIN DETECTAR ANTERIORIDADES RELEVANTES a été faite
Au 08/03/2018, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite

Information sur la marque DESIGNABLE avec le numéro M3702949(5)

Le nom de marque DESIGNABLE portant le numéro M3702949(5) a été demandé à la 06/02/2018. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque DESIGNABLE portant le numéro M3702949(5) a été demandée par ANDRÉS PERALES FERRER.

Renouvellement de la marque DESIGNABLE avec le numéro M3702949(5)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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Marques en Espagne

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