DERECHO PUBLICO
DERECHO PUBLICO
- Pays: Espagne
- Date de la demande: 24/02/1997
- Numero de demande: M2076273
-
Informations du titulaire:
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
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Informations du représentant:
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
- Type d'enregistrement: Denominativa
- Classes acceptées:
- Classes refusées:
Marque espagnole DERECHO PUBLICO
Cette dépôt a été faite par XXXXXXXXXXXXXXXXXXpar l'intermédiaire du représentantXXXXXXXXXXXXXXXXXX |
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| Vu 6 fois | |
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bopi.requested.classes.label:
16 - PUBLICACIONES; LIBROS, REVISTAS, PERIODICOS. IMPRESOS. MATERIALES PARA IMPRENTA NO INCLUIDOS EN OTRAS CLASES.
Événements:
Au 01/05/1997, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 05/09/1997, PARECIDO DE LA MARCA 0087010 a été faite
Au 16/10/1997, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 05/09/1997CAUSAS DEL SUSPENSO DE FONDO: 004 a été faite
Au 16/05/1998, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 06/04/1998 a été faite
16 - PUBLICACIONES; LIBROS, REVISTAS, PERIODICOS. IMPRESOS. MATERIALES PARA IMPRENTA NO INCLUIDOS EN OTRAS CLASES.
Événements:
Au 01/05/1997, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 05/09/1997, PARECIDO DE LA MARCA 0087010 a été faite
Au 16/10/1997, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 05/09/1997CAUSAS DEL SUSPENSO DE FONDO: 004 a été faite
Au 16/05/1998, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 06/04/1998 a été faite
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