CV CEPA MAYOR

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 24/02/1997
  • Numero de demande: M2076165
  • Informations du titulaire:
    VINOS CEPA VERDE, S.L.
  • Informations du représentant:
    XXXXXXXXXXXXXXXXXX
  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées: Las solicitadas
  • Classes refusées:

Marque espagnole CV CEPA MAYOR

Cette dépôt a été faite par

VINOS CEPA VERDE, S.L.

par l'intermédiaire du représentant

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

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bopi.requested.classes.label:
33 - BEBIDAS ALCOHOLICAS (EXCEPTO CERVEZAS) ESPECIALMENTE VINOS.

Événements:
Au 01/05/1997, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 18/06/1997, OPOSICION DE LA MARCA 0349414 a été faite
Au 18/06/1997, OPOSICION DE LA MARCA 0388260 a été faite
Au 18/06/1997, OPOSICION DE LA MARCA 1590263 a été faite
Au 18/06/1997, OPOSICION DE LA MARCA 2022225 a été faite
Au 16/10/1997, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 20/08/1997 a été faite
Au 27/10/1997, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 16/10/1997 a été faite
Au 16/06/1998, PUBLIC. CONCESION DE F. RESOL. 20/04/1998 a été faite
Au 01/09/1998, PUBLIC.INTERP.RECURSO DE FECHA: 14/07/1998CONTRA CONCESION a été faite
Au 01/05/1999, PUBLIC. ANULACION FECH. RESOL: 30/03/1999 a été faite
Au 01/07/1999, PUBL.INADMIS.RECURS. DE F.RES. 19/05/1999 (FECHA INTERPOSICION DEL RECURSO: 14/07/1998) a été faite
Au 25/11/1999, ANOTACION ENVIO A TRIBUNALES NUM. R.C.A.: 423-99 a été faite
Au 14/05/2002, ANOT.FINAL.PROCE.AUTO DE FECH: 18/03/2002 NUM. AUTOS: 423/99 a été faite


M2076163(5)
Date de la demande 24/02/1997
Visites : 10
M2076164(3)
Date de la demande 24/02/1997
Visites : 11
M2076167(8)
Date de la demande 24/02/1997
CURVE
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