CTC CABLE I TELECOMUNICACIONS DE CATALUNYA

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 24/02/1997
  • Numero de demande: M2076141
  • Informations du titulaire:
    CABLE I TELEVISIO DE CATALUNYA, S.A.
  • Informations du représentant:
    XXXXXXXXXXXXXXXXXX
  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:

Marque espagnole CTC CABLE I TELECOMUNICACIONS DE CATALUNYA

Cette dépôt a été faite par

CABLE I TELEVISIO DE CATALUNYA, S.A.

par l'intermédiaire du représentant

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Vu 10 fois
Cette information est publique puisqu'elle a été obtenue auprès du BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle). Selon l'article 13 de la loi sur la propriété intellectuelle, les actes et résolutions des organismes publics ne sont pas soumis aux droits de propriété intellectuelle. En outre, conformément à l'article 2.b de la loi sur la protection des données, le consentement du propriétaire des données n'est pas nécessaire pour communiquer ces données à un tiers dans le cas de données collectées à partir de sources accessibles au public (BOPI est un document public).
bopi.requested.classes.label:
35 - SERVICIOS DE PUBLICIDAD; GESTION DE NEGOCIOS COMERCIALES; ADMINISTRACION COMERCIAL; IMPORTANCION-EXPORTACION.

Événements:
Au 01/05/1997, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 01/07/1997, OPOSICION DE LA MARCA 1751498 a été faite
Au 01/10/1997, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 20/08/1997 a été faite
Au 09/10/1997, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 01/10/1997 a été faite
Au 01/03/1998, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 20/01/1998 a été faite
Au 01/04/1998, PUBLIC.INTERP.RECURSO DE FECHA: 04/03/1998CONTRA DENEGACION a été faite
Au 01/07/1998, PUBL.ESTIMAC.RECURSO DE.F.RES. 30/04/1998CONCEDIENDO EL EXPEDIENTE a été faite
Au 05/11/1998, ANOTACION ENVIO A TRIBUNALES NUM. R.C.A.: 2368-98 a été faite
Au 16/11/1998, PUBLICACION INTERPOSICION RCA NUM. R.C.A.: 2368-98 a été faite
Au 19/01/2001, ANOTACION DE ESTIMACION DE NUM. R.C.A.: 2368-98 a été faite
Au 16/08/2002, PUBL.DENEG. POR SENTEN. FECHA: 19/01/2001 a été faite
Au 22/07/1998, PAGO DE TITULO a été faite
Au 22/07/1998, PAGO DEL PRIMER QUINQUENIO a été faite
Au 03/12/2001, PAGO DEL SEGUNDO QUINQUENIO a été faite


M2076139(2)
Date de la demande 24/02/1997
Visites : 9
M2076140(6)
Date de la demande 24/02/1997
Visites : 8
M2076142(2)
Date de la demande 24/02/1997
Visites : 9
M2076143(0)
Date de la demande 24/02/1997
Visites : 9