C COMPRA POR MENOS M

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 24/02/1997
  • Numero de demande: M2076223
  • Informations du titulaire:
    POR TRANSFERENCIA NUM. 1998.01464 DE F. RESOL. 02/09/1999
  • Informations du représentant:
    XXXXXXXXXXXXXXXXXX
  • Type d'enregistrement: Mixta
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:

Marque espagnole C COMPRA POR MENOS M

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POR TRANSFERENCIA NUM. 1998.01464 DE F. RESOL. 02/09/1999

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XXXXXXXXXXXXXXXXXX

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bopi.requested.classes.label:
38 - DISTRIBUCION DE CORREO, AGENCIAS DE INFORMACION, AGENCIAS DE PRENSA, PROGRAMAS RADIOFONICOS, PROGRAMAS DE TELEVISION, COMUNICACIONES.

Événements:
Au 01/05/1997, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 16/09/1997, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 05/08/1997 a été faite
Au 29/09/1997, CONTESTACION AL SUSPENSO PUBLICADO EL: 16/09/1997 a été faite
Au 01/03/1998, PUBL. CONCES. CON MODIF. DE F.RES: 20/01/1998 a été faite
Au 02/06/1998, SOLICITUD DE TRANSFERENCIA NUM: 1998.01464 CESIONARIO:JAVIER MARTINEZ SIMON 1/6 a été faite
Au 01/01/1999, PUBLIC. SUSPENSO TRANSFERENCIA NUM: 1998.01464 a été faite
Au 01/11/1999, PUBL. CONCESION TRANSFERENCIA NUM: 1998.01464 a été faite
Au 16/06/2003, PUBLIC. CADUCIDAD FECH. RESOL: 14/05/2003 a été faite
Au 27/03/1998, PAGO DE TITULO a été faite
Au 27/03/1998, PAGO DEL PRIMER QUINQUENIO a été faite


M2076221(6)
Date de la demande 24/02/1997
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M2076222(4)
Date de la demande 24/02/1997
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M2076224(0)
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M2076225(9)
Date de la demande 24/02/1997
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