BASS GOURMET BURGUER

  • Pays: Espagne
  • Date de la demande: 23/02/2015
  • Numero de demande:

    M3549518(9)

  • Informations du titulaire:
    BASSKO 2005 S.L.
  • Informations du représentant:

  • Type d'enregistrement: Denominativa
  • Classes acceptées:
  • Classes refusées:
  • Date d'expiration:

Marque BASS GOURMET BURGUER en Espagne

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BASSKO 2005 S.L.

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Les produits et services protégés par cette marque sont:
43 - SERVICIOS DE RESTAURACION "ALIMENTACION".

Au 03/03/2015, COMUNICACION A TITULARES DERECHOS ANTERIORES (ART.18,4LM): M3081335 a été faite
Au 09/03/2015, PUBLICACION DE SOLICITUD a été faite
Au 08/05/2015, OPOSICION DE LA MARCA 3081335 CLASES OPONENTES: 43 a été faite
Au 15/06/2015, PUBL.SUSPENSO FONDO DE F.RESOL 09/06/2015 a été faite
Au 11/08/2015, PUBLIC. DENEGACION DE F.RESOL: 30/07/2015 a été faite

Information sur la marque BASS GOURMET BURGUER avec le numéro M3549518(9)

Le nom de marque BASS GOURMET BURGUER portant le numéro M3549518(9) a été demandé à la 23/02/2015. C'est une marque dans Espagne, donc ce registre n'offre pas de protection dans le reste des pays. La marque BASS GOURMET BURGUER portant le numéro M3549518(9) a été demandée par BASSKO 2005 S.L..

Renouvellement de la marque BASS GOURMET BURGUER avec le numéro M3549518(9)

Le propriétaire de la marque peut renouveler la marque lorsque la date d’expiration approche. En l'absence de renouvellement, la marque expirera et cessera d'offrir des droits à son propriétaire. En particulier, un tiers peut utiliser la marque sans avoir à demander la permission de son ancien propriétaire. En outre, toute personne peut enregistrer la marque et obtenir des droits exclusifs sur la base desquels elle peut empêcher l’utilisation du titulaire de la marque.

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Marques en Espagne

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